Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 8a LP

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

11 arrêts

  1. 5A_878/2026IIe Cour de droit civil · 17.9.2026 Plaintes LP
  2. 5A_902/2025IIe Cour de droit civil · 22.12.2025 Non-divulgation de la poursuite
  3. 5A_866/2024IIe Cour de droit civil · 5.3.2025 Émolument (art. 9 al. 1 let. a OELP)
  4. 5A_511/2025IIe Cour de droit civil · 17.7.2025 Exécution de la saisie (art. 89 ss LP)
  5. 4A_595/2023Ire Cour de droit civil · 21.1.2025 Action en constatation de droit
  6. ATF 150 III 390Droit civil, poursuite et faillite · 2024DE Requête tendant à la non-communication d'une poursuite à des tiers
  7. 5A_665/2021IIe Cour de droit civil · 28.1.2022 Consultation du dossier, dissolution d'une SA selon les règles de la faillite (art. 731b CO), plainte 17 LP
  8. ATF 147 III 544Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Requête de non-communication de la poursuite aux tiers
  9. ATF 147 III 486Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Demande de ne pas communiquer la poursuite à des tiers
  10. ATF 147 III 41Droit civil, poursuite et faillite · 2021DE Requête tendant à la non-communication de la poursuite à des tiers
  11. ATF 141 III 281Droit civil, poursuite et faillite · 2015DE Droit du non-créancier à la consultation des pièces de la faillite

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