Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LAI
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
7 arrêts
- 9C_270/2024IIIe Cour de droit public · 28.10.2025 Assurance-invalidité
- ATF 149 I 41Droit constitutionnel · 2023 Formation professionnelle initiale ; conditions d'assurance dans le cas d'un mineur non accompagné au bénéfice d'une admission provisoire en Suisse
- 9C_592/2021IIIe Cour de droit public · 24.1.2023 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)
- ATF 144 V 2Assurances sociales · 2018 Conditions d'assurance en relation avec une mesure de formation professionnelle initiale dans le cas d'un enfant domicilié au sein de l'Union européenne dont l'un des parents travaille en Suisse
- ATF 143 V 354Assurances sociales · 2017 A Art. 1 let. i par. 2 du règlement (CE) n° 883/2004 ; rente extraordinaire de l'assurance-invalidité (enfant du conjoint ayant la nationalité d'un Etat tiers)
- ATF 143 V 261Assurances sociales · 2017 Conditions d'assurance d'un enfant de nationalité étrangère
- ATF 140 V 246Assurances sociales · 2014 Droit des ressortissants étrangers et apatrides à une rente extraordinaire d'invalidité