Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 LPC

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

13 arrêts

  1. 8C_24/2026IVe Cour de droit public · 21.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  2. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  3. 8C_696/2024IVe Cour de droit public · 13.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 8C_632/2024IVe Cour de droit public · 31.3.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (restitution)
  5. 8C_6/2025IVe Cour de droit public · 7.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  6. 8C_563/2024IVe Cour de droit public · 14.2.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  7. 8C_463/2024IVe Cour de droit public · 27.5.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 8C_500/2023IVe Cour de droit public · 24.1.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul)
  9. 8C_140/2024IVe Cour de droit public · 18.9.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  10. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  11. 9C_329/2023IIIe Cour de droit public · 21.8.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  12. 9C_153/2022IIIe Cour de droit public · 26.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  13. 8C_469/2021Ire Cour de droit social · 4.8.2022 Assurance sociale cantonale

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