Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 LPE
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 arrêts
- ATF 129 II 276Droit administratif · 2003 Plan d'alignement routier
- ATF 120 Ib 70Droit administratif · 1994 Étude de l'impact sur l'environnement
- ATF 118 Ia 299Droit constitutionnel · 1992 Étude de l'impact sur l'environnement (EIE) et "étude d'impact" de droit cantonal
- ATF 116 Ib 260Droit administratif · 1990 Il fait partie, à l'instar de l'étude d'impact, du processus de planification et de coordination relevant de la législation sur l'aménagement du territoire