Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 OLAA
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
9 arrêts
- 8C_60/2025IVe Cour de droit public · 18.8.2025 Assurance-accidents (lésion corporelle assimilée à un accident; lien de causalité)
- 8C_720/2024IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 8C_497/2023IVe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-accidents
- ATF 139 V 327Assurances sociales · 2013 Lésions corporelles assimilées à un accident
- ATF 129 V 402Assurances sociales · 2003 Causalité adéquate
- ATF 122 V 230Assurances sociales · 1996 La morsure de la tique du genre Ixodes remplit toutes les caractéristiques d'un accident
- ATF 121 V 35Assurances sociales · 1995 Du caractère extérieur extraordinaire de l'événement lors d'actes médicaux
- ATF 118 V 59Assurances sociales · 1992 Contamination d'une plaie chirurgicale par une mycobactérie (germe ici rarissime, n'occasionnant des infections chez son hôte que dans des cas exceptionnels): cette infection postopératoire ne revêt aucun caractère extraordinaire et n'est donc pas en soi un accident, la contamination par une plai…
- ATF 116 V 136Assurances sociales · 1990 Caractère extraordinaire de l'atteinte en cas de soulèvement ou de déplacement d'une charge (consid. 3)