Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
2. 5A_91/2025IIe Cour de droit civil · 4.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
3. 5A_908/2025IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Mesures provisionnelles (mesures de sûreté selon l'art. 178 CC, etc.)
4. 5A_9/2026IIe Cour de droit civil · 3.2.2026 Avance de frais (nomination d'office d'un curateur)
5. 5A_877/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Modification de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (parents non mariés)
6. 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
7. 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)
8. 5A_864/2025IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
9. 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
10. 5A_845/2025IIe Cour de droit civil · 19.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien, revenu hypothétique)
11. 5A_841/2025IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution du logement conjugal, garde, contribution d'entretien en faveur des enfants)
12. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
13. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
14. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
15. 5A_794/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Déni de justice
16. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
17. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
18. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
19. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
20. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles