Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

4 088 arrêts

1. 4D_230/2025Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Mainlevée définitive de l'opposition; droit d'être entendu
2. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
3. 4D_174/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 97)
4. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
5. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
6. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
7. 4A_98/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Contrat de travail (mobbing, licenciement abusif)
8. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
9. 4A_85/2025Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Contrat de crédit en compte courant (novation, nantissement)
10. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
11. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
12. 4A_7/2026Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Droit de la représentation; rapports internes entre les codébiteurs solidaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.013398-250163 519)
13. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
14. 4A_651/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat de travail, plan social, licenciement abusif
15. 4A_635/2025Ire Cour de droit civil · 7.7.2026 Contrat de gérance (interprétation subjective)
16. 4A_603/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée provisoire; effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/5968/2025, ACJC/1465/2025)
17. 4A_595/2025Ire Cour de droit civil · 25.6.2026 Contrat de travail (salaire minimum mensuel)
18. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
19. 4A_583/2025Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise (droit à la réfection de l'ouvrage)
20. 4A_558/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Vente immobilière; vice de forme; abus de droit