Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
4 088 arrêts
- 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
- 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
- 7B_663/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation
- 7B_652/2025IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Droit à un procès équitable; droit d'être entendu; trafic de stupéfiants aggravé; blanchiment d'argent; fixation de la peine
- 7B_648/2026IIe Cour de droit pénal · 25.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
- 7B_61/2026IIe Cour de droit pénal · 4.2.2026 Détention provisoire (prolongation de la détention)
- 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
- 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
- 7B_566/2024IIe Cour de droit pénal · 20.7.2026 Ordonnance de classement partiel (frais de procédure et indemnités); classement implicite découlant de l'ordonnance pénale (irrecevabilité du recours cantonal)
- 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
- 7B_513/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Déni de justice; retard injustifié; frais de procédure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
- 7B_507/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
- 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_465/2026IIe Cour de droit pénal · 11.5.2026 Détention provisoire
- 7B_448/2026IIe Cour de droit pénal · 29.4.2026 Détention pour des motifs de sûreté
- 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
- 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_382/2026IIe Cour de droit pénal · 2.6.2026 Refus de séquestre
- 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel