Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 9 Cst.

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

4 031 arrêts

  1. ATF 152 II 142Droit administratif · 2026DE Protection juridique en cas de conclusion prématurée du contrat relatif à un marché public
  2. ATF 152 I 9Droit constitutionnel · 2026DE Nullité d'une décision de levée du secret médical en raison de graves vices de procédure
  3. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  4. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  5. 9C_683/2024IIIe Cour de droit public · 8.6.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  7. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  8. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  9. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  10. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  11. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  12. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  13. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  14. 9C_588/2025IIIe Cour de droit public · 17.3.2026 Assurance-maladie
  15. 9C_572/2025IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux de la commune de U.________ /FR, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
  16. 9C_541/2025IIIe Cour de droit public · 22.4.2026 Loi du 17 décembre 2024 modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux du canton de Vaud
  17. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018
  18. 9C_500/2025IIIe Cour de droit public · 20.8.2026 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal du canton du Valais, périodes fiscales 2020 et 2021
  19. 9C_497/2024IIIe Cour de droit public · 26.3.2026 Assurance-invalidité
  20. 9C_470/2025IIIe Cour de droit public · 16.1.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2011

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