Jurisprudence sur l’art. 91 LTF

228 arrêts

1. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
2. 4A_618/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2026 Droit des marques; concurrence déloyale; droit des raisons de commerce, recours en matière civile contre le jugement préjudiciel rendu le 31 octobre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB22.042429 9)
3. 4A_561/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Bail, résiliation
4. 4A_523/2025Ire Cour de droit civil · 26.4.2026 Délai de grâce
5. 4A_392/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Contrat d'assurance; mesures provisionnelles, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14921/2026 ACJC/1178/2026)
6. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
7. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
8. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF
9. 4A_167/2026Ire Cour de droit civil · 18.6.2026 Bail à loyer; recours irrecevable
10. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
11. 2C_263/2024IIe Cour de droit public · 27.3.2026 Accès à la liste des appareils électroniques exploités par la Loterie romande dans le canton de Genève et leurs emplacements
12. 2C_15/2026IIe Cour de droit public · 3.7.2026 Procédure disciplinaire, secret médical, mesures provisionnelles
13. 1C_548/2025Ire Cour de droit public · 26.8.2026 Protection de l'environnement; répartition des coûts d'intervention assumés par le canton à la suite d'une pollution au mazout
14. 1C_537/2025Ire Cour de droit public · 8.5.2026 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
15. 1C_489/2025Ire Cour de droit public · 27.4.2026 Améliorations foncières; nouvel état
16. 1C_42/2026Ire Cour de droit public · 30.1.2026 Expropriation matérielle; indemnité après classement d'une villa
17. 1C_372/2026Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Expropriation formelle; indemnité pour la constitution de servitudes de superficie et de restrictions du droit de bâtir
18. 1C_371/2026Ire Cour de droit public · 22.7.2026 Expropriation formelle; indemnité pour la constitution de servitudes de superficie et de restrictions du droit de bâtir
19. 1C_242/2026Ire Cour de droit public · 7.5.2026 Police des constructions; assujettissement à un permis de construire
20. 8C_697/2024IVe Cour de droit public · 6.1.2025 Assurance-accidents (décision de renvoi, préjudice irréparable)