Jurisprudence sur l’art. 92 LTF

573 arrêts

1. 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
2. 5A_336/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; garde, droit de visite)
3. 5A_297/2026IIe Cour de droit civil · 27.8.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur des enfants nés de parents non mariés)
4. 5A_114/2025IIe Cour de droit civil · 13.1.2026 Action successorale, litispendance internationale, validité de l'autorisation de procéder
5. 5A_108/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (institution d'une curatelle provisoire de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine)
6. 5A_1060/2025IIe Cour de droit civil · 2.7.2026 Récusation (succession)
7. 5A_1051/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Ordonnance de preuves (contestation de filiation)
8. 5A_1010/2025IIe Cour de droit civil · 7.1.2026 Assistance judiciaire (changement de conseil juridique)
9. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
10. 4A_662/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT22.035883-251462, 273)
11. 4A_652/2025Ire Cour de droit civil · 28.1.2026 Fixation de la note d'honoraires de l'expert judiciaire
12. 4A_618/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2026 Droit des marques; concurrence déloyale; droit des raisons de commerce, recours en matière civile contre le jugement préjudiciel rendu le 31 octobre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB22.042429 9)
13. 4A_561/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Bail, résiliation
14. 4A_530/2024Ire Cour de droit civil · 27.5.2026 Contestation d'une hausse de loyer (art. 269d et 270b CO)
15. 4A_481/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Litispendance internationale, procédure en cas clair
16. 4A_419/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Récusation d'un expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3197/2021 ACJC/1000/2026)
17. 4A_392/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Contrat d'assurance; mesures provisionnelles, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14921/2026 ACJC/1178/2026)
18. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente
19. 4A_35/2025Ire Cour de droit civil · 24.2.2026 Récusation
20. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation