Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

1 234 arrêts

1. 5A_484/2026IIe Cour de droit civil · 5.6.2026 Mesures provisionnelles (limitation de l'autorité parentale)
2. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
3. 5A_405/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Effet suspensif (expertise pédopsychiatrique)
4. 5A_384/2026IIe Cour de droit civil · 4.6.2026 Mesures provisionnelles (autorisation de quitter le territoire suisse)
5. 5A_336/2026IIe Cour de droit civil · 19.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; garde, droit de visite)
6. 5A_334/2026IIe Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale; droit aux relations personnelles)
7. 5A_297/2026IIe Cour de droit civil · 27.8.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles sur des enfants nés de parents non mariés)
8. 5A_260/2026IIe Cour de droit civil · 20.8.2026 Divorce (refus de reprise de la procédure)
9. 5A_204/2026IIe Cour de droit civil · 18.5.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles de divorce; déplacement d'enfants)
10. 5A_173/2026IIe Cour de droit civil · 5.8.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles; modification du droit aux relations personnelles, etc.)
11. 5A_161/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (mesures provisionnelles, déplacement du lieu de résidence de l'enfant)
12. 5A_12/2026IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Mesures superprovisionnelles, droits parentaux (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence, etc.)
13. 5A_115/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Sûretés en garantie des dépens (annulation du jugement de divorce)
14. 5A_1120/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
15. 5A_1109/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure en matière de protection de l'adulte (expertise psychiatrique)
16. 5A_108/2026IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Effet suspensif (institution d'une curatelle provisoire de représentation ayant pour objet la gestion du patrimoine)
17. 5A_1075/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Mesures provisionnelles (suspension provisoire du droit de visite, expertise familiale), changement de curateur
18. 5A_1067/2025IIe Cour de droit civil · 25.2.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (mesures provisionnelles, attribution du domicile conjugal)
19. 5A_1051/2025IIe Cour de droit civil · 26.2.2026 Ordonnance de preuves (contestation de filiation)
20. 5A_1042/2025IIe Cour de droit civil · 27.4.2026 Refus d'octroi de l'assistance judiciaire (divorce, mesures provisionnelles)