Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

3 369 arrêts

  1. 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
  2. 5A_481/2026IIe Cour de droit civil · 30.6.2026 Attribution de l'autorité parentale conjointe, autorisation de déplacer le lieu de résidence, droit de visite (enfant de parents non mariés)
  3. 5A_45/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Requête en interprétation/rectification
  4. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
  5. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
  6. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
  7. 5A_421/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Prononcé de faillite
  8. 5A_398/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Demande de modification de l'état civil
  9. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  10. 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
  11. 5A_341/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Commandement de payer et commination de faillite (notification)
  12. 5A_322/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
  13. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
  14. 5A_270/2026IIe Cour de droit civil · 17.6.2026 Droit de regard et d'information (art. 392 ch. 3 CC)
  15. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
  16. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
  17. 5A_248/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (limitation de l'autorité parentale, garde)
  18. 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
  19. 5A_229/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Atteinte à la personnalité
  20. 5A_226/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures provisionnelles; protection de la personnalité; récusation

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