Jurisprudence sur l’art. 95 LTF

3 369 arrêts

1. 4A_479/2025Ire Cour de droit civil · 2.6.2026 Contrat d'entreprise
2. 4A_476/2025Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Contrat de vente d'actions, interprétation, dol
3. 4A_471/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Mainlevée
4. 4A_464/2025Ire Cour de droit civil · 30.1.2026 Expulsion; protection dans les cas clairs (art. 257 CPC), Objet
5. 4A_446/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2026 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 122)
6. 4A_444/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Contrat d'entreprise (défaut de l'ouvrage, exécution par substitution)
7. 4A_440/2025Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de bail; loyer échelonné
8. 4A_428/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Dommage ménager
9. 4A_427/2025Ire Cour de droit civil · 17.2.2026 Droit des marques, recours en matière civile contre l'arrêt du 8 juillet 2025 (C/13560/2022 ACJC/938/2025) et l'ordonnance du 7 mars 2024 (C/13560/2022 ACJC/230/2024) rendus par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève
10. 4A_424/2025Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 57 / 2024 et AJ 69 / 2024)
11. 4A_410/2024Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Responsabilité de l'architecte
12. 4A_402/2025Ire Cour de droit civil · 1.5.2026 Responsabilité civile, invocation de la prescription
13. 4A_398/2025Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Contrat de travail
14. 4A_396/2025Ire Cour de droit civil · 16.4.2026 Contrat de transport, degré de la preuve
15. 4A_380/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat de bail; restitution de délai, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 juin 2026 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura (CC 2026 54 et AJ 2026 56)
16. 4A_379/2025Ire Cour de droit civil · 21.1.2026 Contrat de travail; salaire ou donation
17. 4A_367/2025Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail; droits du locataire en cas de défauts (art. 259a ss CO)
18. 4A_363/2026Ire Cour de droit civil · 18.8.2026 Contrat de bail
19. 4A_355/2025Ire Cour de droit civil · 5.6.2026 Mainlevée
20. 4A_352/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail