Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 5A_448/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Placement d'enfants; droit de visite
2. 5A_433/2025IIe Cour de droit civil · 5.1.2026 Responsabilité des organes de l'association
3. 5A_423/2026IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Déni de justice (divorce)
4. 5A_398/2026IIe Cour de droit civil · 25.6.2026 Demande de modification de l'état civil
5. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
6. 5A_37/2026IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Récusation (mesures superprovisionnelles en instance de divorce)
7. 5A_341/2026IIe Cour de droit civil · 17.8.2026 Commandement de payer et commination de faillite (notification)
8. 5A_322/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contributions d'entretien, liquidation du régime matrimonial)
9. 5A_304/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (autorité parentale, garde, droit de visite)
10. 5A_298/2026IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Plainte (art. 17 et 22 LP), saisie
11. 5A_261/2025IIe Cour de droit civil · 28.7.2026 Attribution de la garde (enfant de parents non mariés)
12. 5A_259/2026IIe Cour de droit civil · 9.7.2026 Autorité parentale conjointe, garde alternée, curatelle selon l'art. 308 CC (enfant de parents non mariés)
13. 5A_24/2024IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Refus du partage de la prévoyance professionnelle
14. 5A_230/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Faillite
15. 5A_229/2026IIe Cour de droit civil · 3.7.2026 Atteinte à la personnalité
16. 5A_226/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Mesures provisionnelles; protection de la personnalité; récusation
17. 5A_148/2026IIe Cour de droit civil · 25.3.2026 Faillite
18. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
19. 5A_131/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Calcul du minimum vital, déni de justice
20. 5A_130/2025IIe Cour de droit civil · 3.3.2026 Interprétation d'une convention sur les effets du divorce