Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

2 767 arrêts

1. 6B_153/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres; qualité de lésé et de partie plaignante; violation de la maxime d'accusation
2. 6B_151/2024Ire Cour de droit pénal · 12.3.2026 Faux dans les titres
3. 6B_1213/2023Ire Cour de droit pénal · 20.4.2026 Indemnisation du défenseur d'office; droit d'être entendu; arbitraire
4. 5F_33/2026IIe Cour de droit civil · 24.8.2026 Demande de révision, subsidiairement d'interprétation et de rectification, de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 5A_317/2026 du 29 mai 2026
5. 5A_998/2025IIe Cour de droit civil · 9.3.2026 Divorce, compétence internationale (art. 60 LDIP)
6. 5A_966/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Déni de justice (fixation des droits parentaux et de la contribution d'entretien)
7. 5A_95/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Action alimentaire
8. 5A_945/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Tableau de distribution des deniers
9. 5A_944/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Saisie de salaire, procès-verbal de saisie
10. 5A_928/2025IIe Cour de droit civil · 27.1.2026 Désignation d'un curateur privé (curatelle de gestion et de représentation)
11. 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
12. 5A_877/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Modification de la contribution d'entretien en faveur de l'enfant (parents non mariés)
13. 5A_869/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Contribution d'entretien d'un enfant mineur né hors mariage
14. 5A_869/2024IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Action en nullité de testament (art. 519 ss CC)
15. 5A_864/2025IIe Cour de droit civil · 4.3.2026 Curatelle d'assistance éducative (art. 308 al. 1 CC)
16. 5A_853/2024IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
17. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
18. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
19. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
20. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)