Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 97 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

2 749 arrêts

  1. 9C_96/2025IIIe Cour de droit public · 3.2.2026 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  2. 9C_92/2026IIIe Cour de droit public · 28.8.2026 Assurance-maladie
  3. 9C_78/2026IIIe Cour de droit public · 2.6.2026 Assurance-invalidité (remise des moyens auxiliaires)
  4. 9C_717/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  5. 9C_716/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_704/2025IIIe Cour de droit public · 1.4.2026 Loi du 29 avril 2025 modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux du canton de Vaud
  7. 9C_700/2025IIIe Cour de droit public · 29.1.2026 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  8. 9C_698/2025IIIe Cour de droit public · 21.7.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  9. 9C_664/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  10. 9C_649/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2014
  11. 9C_648/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2011
  12. 9C_647/2025IIIe Cour de droit public · 17.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  13. 9C_643/2025IIIe Cour de droit public · 31.8.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  14. 9C_641/2025IIIe Cour de droit public · 28.4.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2015
  15. 9C_632/2024IIIe Cour de droit public · 6.7.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2015 et 2019
  16. 9C_63/2025IIIe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité
  17. 9C_619/2024IIIe Cour de droit public · 12.1.2026 Assurance-invalidité
  18. 9C_606/2025IIIe Cour de droit public · 24.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 à 2013
  19. 9C_600/2025IIIe Cour de droit public · 10.6.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  20. 9C_537/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 et 2014 à 2018

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