Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 8C_46/2023IVe Cour de droit public · 26.10.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  2. 9C_469/2022IIIe Cour de droit public · 12.7.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  3. 7B_495/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière, irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_924/2022Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Contrainte sexuelle; indemnité
  5. 6B_582/2023Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  6. 5A_984/2022IIe Cour de droit civil · 27.3.2023 Assistance judiciaire (action successorale)
  7. 4A_231/2023Ire Cour de droit civil · 21.6.2023 Assurance perte de gain en cas de maladie
  8. 2C_903/2022IIe Cour de droit public · 5.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 1C_130/2022Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Permis de construire; qualité pour recourir
  10. 8C_458/2023IVe Cour de droit public · 18.12.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; mesures d'ordre professionnel)
  11. 6B_762/2022Cour de droit pénal · 11.1.2023 Ordonnance de classement (diffamation); frais de la procédure, indemnité
  12. 2C_901/2022IIe Cour de droit public · 31.5.2023 Irrecevabilité de l'action fondée sur la loi cantonale sur la responsabilité de l'Etat
  13. 2C_103/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Autorisation pour organiser la formation complémentaire pour les titulaires de permis de conduire à l'essai
  14. 1C_47/2023Ire Cour de droit public · 23.2.2023 Procédure administrative; demande de destruction de données personnelles
  15. 1B_201/2023Ire Cour de droit public · 24.4.2023 Procédure pénale; mandats de comparution
  16. 8F_2/2023IVe Cour de droit public · 23.3.2023 Droit de la fonction publique (restitution de délai)
  17. 8C_458/2022IVe Cour de droit public · 29.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  18. 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
  19. 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
  20. 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)

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