Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 5A_352/2023IIe Cour de droit civil · 4.7.2023 Placement à des fins d'assistance
  2. 4A_23/2023Ire Cour de droit civil · 3.2.2023 Expulsion des locataires
  3. 2C_263/2023IIe Cour de droit public · 20.9.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour, refus d'octroi d'une autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
  4. 1C_127/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal
  5. 1B_196/2023Ire Cour de droit public · 27.4.2023 Procédure pénale; récusation de policiers
  6. 8F_10/2022IVe Cour de droit public · 1.2.2023 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 1er juillet 2021 (8C_679/2020 [arrêt A/4700/2019 - ATAS/814/2020])
  7. 8C_454/2023IVe Cour de droit public · 19.12.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
  8. 5A_981/2022IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Action en paternité
  9. 5A_831/2022IIe Cour de droit civil · 26.9.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  10. 2C_262/2023IIe Cour de droit public · 23.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  11. 2C_1024/2022IIe Cour de droit public · 30.3.2023 Arrêt de renvoi; décision sur les frais et dépens
  12. 9C_643/2021IIIe Cour de droit public · 17.1.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  13. 7B_682/2023IIe Cour de droit pénal · 27.11.2023 Prolongation de la mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire
  14. 6B_206/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Fixation de la peine; notification du jugement attaqué
  15. 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
  16. 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
  17. 4A_363/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2023 Récusation
  18. 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
  19. 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
  20. 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert