Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 9F_6/2023IIIe Cour de droit public · 26.6.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 7B_680/2023IIe Cour de droit pénal · 13.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 6B_758/2023Cour de droit pénal · 28.6.2023 Vol; violation de domicile, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 6B_203/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (demande de nouveau jugement [blanchiment d'argent aggravé, etc.])
  5. 5A_676/2023IIe Cour de droit civil · 8.12.2023 Estimation d'un immeuble
  6. 5A_510/2023IIe Cour de droit civil · 16.11.2023 Sursis concordataire provisoire
  7. 4D_65/2023Ire Cour de droit civil · 13.12.2023 Contrat de travail
  8. 2C_445/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 8D_7/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique (harcèlement psychologique; classement de la procédure; intérêt digne de protection)
  10. 8C_446/2022IVe Cour de droit public · 2.5.2023 Assurance-accidents
  11. 9C_309/2022IIIe Cour de droit public · 28.3.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  12. 7B_917/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Refus de la qualité de partie plaignante
  13. 6B_573/2022Cour de droit pénal · 27.1.2023 Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  14. 5A_979/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Protection de l'adulte, suspension de la procédure
  15. 4A_361/2023Ire Cour de droit civil · 31.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  16. 2C_882/2022IIe Cour de droit public · 7.2.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour au titre du regroupement familial
  17. 2C_445/2022IIe Cour de droit public · 27.7.2023 Droit foncier rural, entreprise viticole
  18. 8D_6/2023IVe Cour de droit public · 27.10.2023 Droit de la fonction publique (condition de recevabilité)
  19. 6B_378/2023Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Incendie intentionnel; meurtre; lésions corporelles simples; mesure thérapeutique institutionnelle; expulsion
  20. 6B_1281/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Assassinat, tentative d'assassinat, mise en danger de la vie d'autrui; présomption d'innocence; maxime d'accusation; dol éventuel; fixation de la peine

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert