Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 5A_825/2022IIe Cour de droit civil · 7.3.2023 Exequatur d'un jugement étranger (séquestre)
  2. 5A_509/2023IIe Cour de droit civil · 8.8.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  3. 4A_36/2023Ire Cour de droit civil · 24.1.2023 Recours tardif
  4. 9D_13/2023IIIe Cour de droit public · 22.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 et 2013-2017 (condition de recevabilité)
  5. 2C_877/2021IIe Cour de droit public · 16.1.2023 Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2016
  6. 2C_100/2023IIe Cour de droit public · 20.6.2023 Reconsidération; refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 1C_607/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 8D_3/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Droit de la fonction publique (blâme, prescription)
  9. 7B_673/2023IIe Cour de droit pénal · 2.10.2023 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  10. 6B_915/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  11. 6B_1278/2021Cour de droit pénal · 9.3.2023 Non-entrée en matière (fausses déclarations en justice, faux témoignage, etc.)
  12. 5A_509/2022IIe Cour de droit civil · 6.4.2023 Divorce (entretien post-divorce)
  13. 5A_179/2023IIe Cour de droit civil · 5.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  14. 2C_873/2022IIe Cour de droit public · 4.1.2023 Refus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 1C_607/2021Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Plan général d'affectation
  16. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  17. 8D_3/2022IVe Cour de droit public · 10.1.2023 Droit de la fonction publique
  18. 8C_438/2022IVe Cour de droit public · 26.5.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; état de santé; incapacité de travail; revenu d'invalide)
  19. 9C_638/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Garantie de la propriété; bouclier fiscal cantonal
  20. 9C_303/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)

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