Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

12 753 arrêts

  1. 6B_372/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Escroquerie par métier, dénonciation calomnieuse
  2. 6B_198/2023Cour de droit pénal · 28.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (défaut; retrait de l'opposition à une ordonnance pénale [faux dans les titres, etc.])
  3. 4D_58/2021Ire Cour de droit civil · 3.1.2023 Action en contestation de l'état de collocation
  4. 4A_355/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Contrat de vente immobilière; résolution du contrat
  5. 4A_221/2023Ire Cour de droit civil · 13.6.2023 Contrat de vente; retrait du recours
  6. 2C_254/2023IIe Cour de droit public · 16.5.2023 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  7. 1C_297/2023Ire Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité d'une autorisation de construire; mesures provisionnelles; irrecevabilité du recours cantonal
  8. 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  9. 1B_156/2023Ire Cour de droit public · 12.5.2023 Procédure pénale; refus de remplacer un défenseur d'office
  10. 8D_1/2023IVe Cour de droit public · 17.5.2023 Droit de la fonction publique
  11. 9C_457/2022IIIe Cour de droit public · 3.4.2023 Assurance-invalidité (révision)
  12. 9C_14/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du Canton de Genève, périodes fiscales 2011 à 2013
  13. 6B_1020/2022Ire Cour de droit pénal · 14.8.2023 Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle (art. 97 al. 1 let. b LCR)
  14. 5A_97/2023IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Placement à des fins d'assistance
  15. 5A_668/2022IIe Cour de droit civil · 16.3.2023 Protection de l'adulte, qualité pour recourir
  16. 5A_507/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Action alimentaire et prérogatives parentales
  17. 1C_297/2022Ire Cour de droit public · 11.10.2023 Permis de construire, contrôle incident de la planification
  18. 9C_632/2021IIIe Cour de droit public · 26.1.2023 Assurance-invalidité
  19. 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 6B_750/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des personnes détenues (art. 192 CP); arbitraire, présomption d'innocence

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert