Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
12 753 arrêts
- 2C_421/2023IIe Cour de droit public · 15.9.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 1C_582/2021Ire Cour de droit public · 21.2.2023 Ordre de démolition et de remise en état
- 9C_614/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
- 6B_178/2023Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Abus d'autorité; présomption d'innocence
- 5A_489/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Assistance judiciaire (divorce)
- 5A_16/2023IIe Cour de droit civil · 22.6.2023 Cession conditionnelle des droits de la masse (art. 260 LP)
- 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016 (soustraction d'impôt; rappel d'impôt; amende pour soustraction d'impôt)
- 1B_102/2023Ire Cour de droit public · 23.6.2023 Procédure pénale; récusation
- 8C_387/2022IVe Cour de droit public · 21.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation des rapports de service)
- 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
- 5A_489/2022IIe Cour de droit civil · 18.1.2023 Divorce (entretien)
- 4A_475/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Contrat de bail
- 2C_592/2023IIe Cour de droit public · 18.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
- 2C_420/2023IIe Cour de droit public · 25.8.2023 Effet suspensif en matière de marché public
- 2C_237/2023IIe Cour de droit public · 28.9.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
- 8C_386/2023IVe Cour de droit public · 6.12.2023 Assurance-chômage (indemnité en cas d'insolvabilité)
- 9C_28/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 9C_124/2023IIIe Cour de droit public · 22.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2000-2006 (responsabilité solidaire)
- 6B_357/2022Cour de droit pénal · 20.1.2023 Ordonnance de classement partiel; indemnité; arbitraire
- 6B_177/2023Cour de droit pénal · 24.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, calomnie)