Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 4D_42/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Irrecevabilité manifeste du recours
  2. 4A_616/2023Ire Cour de droit civil · 6.6.2025 Représentation (art. 32 ss CO)
  3. 4A_342/2025Ire Cour de droit civil · 19.9.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  4. 7B_66/2023IIe Cour de droit pénal · 29.12.2025 Ordonnance de classement
  5. 7B_1200/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Refus de mise en liberté
  6. 6B_545/2024Ire Cour de droit pénal · 26.5.2025 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire; défense obligatoire; information du prévenu; exploitabilité des preuves
  7. 6B_361/2025Ire Cour de droit pénal · 6.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté de la déclaration d'appel)
  8. 5A_659/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Partage successoral
  9. 1F_11/202525.4.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_489/2024 du 14 mars 2025
  10. 1C_452/2024Ire Cour de droit public · 16.1.2025 Droit de la fonction publique, heures supplémentaires
  11. 9C_617/2024IIIe Cour de droit public · 27.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct (exonération)
  12. 9C_286/2024IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  13. 9C_128/2025IIIe Cour de droit public · 12.9.2025 Assurance-maladie
  14. 6B_732/2024Ire Cour de droit pénal · 15.1.2025 Désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; arbitraire; présomption d'innocence
  15. 4A_614/2024Ire Cour de droit civil · 22.1.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 14 octobre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10010)
  16. 4A_211/2025Ire Cour de droit civil · 2.10.2025 Mainlevée définitive
  17. 2C_424/2025IIe Cour de droit public · 26.8.2025 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 8C_80/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  19. 7B_889/2023IIe Cour de droit pénal · 20.2.2025 Ordonnance de classement
  20. 7B_45/2025IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Refus de nomination d'un défenseur d'office

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