Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 9C_89/2025IIIe Cour de droit public · 21.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 9C_430/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 6G_1/2025Ire Cour de droit pénal · 22.12.2025 Rectification d'office de l'arrêt 6B_913/2025 du Tribunal fédéral suisse du 18 novembre 2025
  4. 6B_894/2024Ire Cour de droit pénal · 3.4.2025 Indemnisation du conseil juridique gratuit
  5. 6B_53/2025Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Obtention illicite de prestations d'assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion; présomption d'innocence
  6. 5F_9/2025IIe Cour de droit civil · 21.2.2025 Requête de révision des arrêts du Tribunal fédéral 5D_10/2024 et 5D_13/2024 du 21 février 2025, récusation
  7. 4A_467/2025Ire Cour de droit civil · 1.12.2025 Contrat d'entreprise
  8. 2C_412/2024IIe Cour de droit public · 20.3.2025 Commerces et établissements publics, irrecevabilité du recours cantonal, défaut de paiement de l'avance de frais
  9. 7B_433/2025IIe Cour de droit pénal · 1.7.2025 Décision judiciaire ultérieure indépendante; retrait de l'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de production d'une procuration)
  10. 6B_717/2025Ire Cour de droit pénal · 30.9.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (déni de justice, etc.)
  11. 2C_411/2024IIe Cour de droit public · 22.1.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  12. 1C_266/2024Ire Cour de droit public · 17.4.2025 Permis de construire (construction d'un hangar de stockage en zone agricole)
  13. 8C_433/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  14. 7B_432/2025IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  15. 7B_1180/2025IIe Cour de droit pénal · 21.11.2025 Prolongation de la détention provisoire
  16. 6F_9/2025Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025 (6B_755/2024 [arrêt P/3871/2013 AARP/281/2024])
  17. 5A_938/2025IIe Cour de droit civil · 6.11.2025 Mesures provisionnelles, protection de la personnalité
  18. 4A_466/2023Ire Cour de droit civil · 6.2.2025 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 26 juillet 2023 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA n. 2020-56)
  19. 4A_329/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Mainlevée définitive
  20. 9C_217/2025IIIe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-maladie

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