Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 421 arrêts

  1. 7B_1222/2024IIe Cour de droit pénal · 20.1.2025 Récusation
  2. 6B_37/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Menaces, contrainte, violation des règles de la circulation routière (appel joint à l'appel joint)
  3. 5A_817/2025IIe Cour de droit civil · 7.10.2025 Levée de la curatelle, restitution de l'effet suspensif
  4. 5A_666/2025IIe Cour de droit civil · 21.8.2025 Droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (effet suspensif; mesures superprovisionnelles et provisionnelles)
  5. 5A_505/2025IIe Cour de droit civil · 21.11.2025 Mesures provisionnelles, droits parentaux (garde alternée, droit de visite)
  6. 5A_338/2024IIe Cour de droit civil · 10.3.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 4D_51/2025Ire Cour de droit civil · 27.3.2025 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 4 février 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/13914/2024, ACJC/183/2025)
  8. 4A_627/2025Ire Cour de droit civil · 11.12.2025 Contrat de bail
  9. 4A_352/2021Ire Cour de droit civil · 17.2.2025 Retrait du recours
  10. 9F_17/2025IIIe Cour de droit public · 29.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018, 2020 et 2021, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 mai 2025 (9C_252/2025)
  11. 8C_498/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  12. 7B_905/2025IIe Cour de droit pénal · 7.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  13. 6B_1013/2024Ire Cour de droit pénal · 8.7.2025 Vol; vol d'importance mineure; violation de domicile; voies de fait; consommation de stupéfiants
  14. 4A_627/2024Ire Cour de droit civil · 16.7.2025 Demeure du locataire (art. 257d CO), congé, expulsion
  15. 8C_419/2024IVe Cour de droit public · 26.5.2025 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente d'invalidité)
  16. 9C_63/2024IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Prévoyance professionnelle
  17. 7B_468/2025IIe Cour de droit pénal · 24.6.2025 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  18. 6B_369/2025Ire Cour de droit pénal · 25.9.2025 Diffamation; présomption d'innocence
  19. 6B_193/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Confiscation de valeurs patrimoniales; créance compensatrice
  20. 1C_597/2023Ire Cour de droit public · 27.2.2025 Autorisation de construire pour l'installation de corps-morts et de barges

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