Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 4D_217/2025Ire Cour de droit civil · 20.11.2025 Contrat de travail; retrait du recours
  2. 9C_182/2024IIIe Cour de droit public · 14.5.2025 Impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2009 à 2017, révision
  3. 2C_406/2025IIe Cour de droit public · 10.9.2025 Détention et renvoi
  4. 2C_224/2025IIe Cour de droit public · 29.4.2025 Procédure administrative cantonale, compétence à raison de la matière
  5. 6B_714/2024Ire Cour de droit pénal · 19.3.2025 Mendicité (art. 11A al. 1 let. c ch. 2 et 5 LPG); arbitraire
  6. 5F_41/2024IIe Cour de droit civil · 10.1.2025 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_197/2023 du 25 avril 2023 (Arrêt de la Cour des mesures de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 24 février 2023 [CMPEA.2022.40])
  7. 5A_643/2025IIe Cour de droit civil · 3.10.2025 Mainlevée de la curatelle
  8. 4D_215/2025Ire Cour de droit civil · 3.11.2025 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11466/2025 ACJC/1299/2025)
  9. 4A_325/2025Ire Cour de droit civil · 30.7.2025 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mai 2025 par la Ie Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2025 118)
  10. 4A_197/2025Ire Cour de droit civil · 8.5.2025 Rejet d'une demande d'assistance judiciaire
  11. 2C_405/2025IIe Cour de droit public · 25.7.2025 Exécution du renvoi; dispense des frais de justice
  12. 1C_44/2024Ire Cour de droit public · 12.2.2025 Abandon d'un projet de plan de quartier
  13. 9C_425/2024IIIe Cour de droit public · 10.1.2025 Assurance-invalidité
  14. 6B_526/2025Ire Cour de droit pénal · 18.6.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (révision [injure])
  15. 5F_4/2025IIe Cour de droit civil · 19.2.2025 Requête de révision de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil du 24 janvier 2025 5F_1/2025; récusation
  16. 5A_788/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2025 Modification des mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  17. 5A_141/2025IIe Cour de droit civil · 27.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution de la garde, contribution d'entretien)
  18. 4D_211/2025Ire Cour de droit civil · 9.12.2025 Récusation d'un expert, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (Jl23.003375-250830 190)
  19. 9C_160/2025IIIe Cour de droit public · 12.5.2025 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  20. 8C_347/2024IVe Cour de droit public · 7.1.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)

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