Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 6B_311/2024Ire Cour de droit pénal · 26.3.2025 Voies de faits qualifiées, menaces qualifiées, tentative de lésions corporelles qualifiées, etc.; droit d'être entendu; arbitraire; frais, indemnités
  2. 5A_116/2025IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Divorce
  3. 2C_551/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  4. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
  5. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  6. 1C_230/2025Ire Cour de droit public · 27.10.2025 Demande d'accès à un dossier de police des constructions
  7. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  8. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 8C_106/2026IVe Cour de droit public · 3.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
  11. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  12. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
  13. 6B_677/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; menaces; tentative de contrainte [quotité de la peine, dépens])
  14. 4A_303/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours
  15. 4A_168/2025Ire Cour de droit civil · 4.8.2025 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10291)
  16. 2F_12/2025IIe Cour de droit public · 25.4.2025 Autorisation d'établissement, caducité, restitution d'un délai, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 25 avril 2025 (2C_72/2025 (Arrêt ATA/1408/2024))
  17. 2C_190/2025IIe Cour de droit public · 15.10.2025 Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE et renvoi de Suisse
  18. 1C_411/2023Ire Cour de droit public · 20.6.2025 Plan d'affectation
  19. 1C_230/2024Ire Cour de droit public · 10.7.2025 Autorisation de construire (aménagement du site du Vengeron)
  20. 9C_733/2023IIIe Cour de droit public · 10.3.2025 Assurance-invalidité (mesures de réadaptation d'ordre professionnel)

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