Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 424 arrêts

  1. 1C_724/2025Ire Cour de droit public · 4.12.2025 Retrait du permis de conduire
  2. 1C_536/2024Ire Cour de droit public · 11.6.2025 Autorisation de construire une nouvelle installation de communication mobile
  3. 9C_559/2023IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Impôt cantonal et communal, période fiscale 2017
  4. 7F_9/2025IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Requête de révision contre l'arrêt 7B_1073/2024 du Tribunal fédéral suisse du 8 janvier 2025
  5. 7B_821/2025IIe Cour de droit pénal · 18.12.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 7B_1095/2024IIe Cour de droit pénal · 8.1.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 6B_669/2023Ire Cour de droit pénal · 24.3.2025 Corruption d'agents publics étrangers; indemnité; arbitraire, maxime d'accusation, procès équitable, etc
  8. 6B_47/2024Ire Cour de droit pénal · 16.7.2025 Obtention frauduleuse d'une constatation fausse; violation de tenir une comptabilité
  9. 5A_275/2025IIe Cour de droit civil · 22.10.2025 Radiation d'un droit d'usufruit (divorce)
  10. 4A_566/2023Ire Cour de droit civil · 28.8.2025 Contrat d'entreprise; cause rayée du rôle par suite de faillite
  11. 4A_3/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Monnaie des conclusions, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2024 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (CACIV.2024.47)
  12. 4A_163/2024Ire Cour de droit civil · 21.3.2025 Contrat de travail; paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO)
  13. 1C_724/2024Ire Cour de droit public · 25.6.2025 Demande d'accès à l'agenda électronique d'un procureur
  14. 9C_720/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Assurance-maladie (retrait du recours)
  15. 9C_392/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  16. 7B_82/2025IIe Cour de droit pénal · 9.5.2025 Ordonnance de classement (retrait du recours)
  17. 6B_302/2025Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (défaut de déclaration d'appel)
  18. 2C_542/2024IIe Cour de droit public · 13.3.2025 Élimination du doctorat ès lettres
  19. 9C_558/2025IIIe Cour de droit public · 16.10.2025 Droit de mutation du canton de Vaud, période fiscale 2023 (condition de recevabilité)
  20. 7B_1092/2025IIe Cour de droit pénal · 30.10.2025 Exploitabilité des moyens de preuve (irrecevabilité)

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