Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 621 arrêts
- 8C_162/2024IVe Cour de droit public · 28.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 9C_504/2023IIIe Cour de droit public · 28.2.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
- 9C_355/2024IIIe Cour de droit public · 8.10.2024 Prévoyance professionnelle
- 7B_736/2023IIe Cour de droit pénal · 12.1.2024 Ordonnance de restitution; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
- 6B_1246/2022IIe Cour de droit pénal · 11.10.2023 Récusation
- 6B_251/2025Ire Cour de droit pénal · 10.9.2024 Infraction grave à la LStup (fixation de la peine; expulsion)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
- 6B_900/2022Ire Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative d'explosion; droit d'être entendu
- 5A_108/2022IIe Cour de droit civil · 7.6.2022 Récusation (divorce)
- 4A_516/2016Ire Cour de droit civil · 28.8.2017 Nullité des décisions de l'assemblée générale (art. 706b ch. 1 CO); exercice des droits sociaux par le possesseur d'une action au porteur (art. 689a al. 2 aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7218/2020; ACJC/1281/2023)
- 1B_582/2021Ire Cour de droit civil · 6.12.2021 Garantie bancaire; recours privé d'objet
- 1C_487/2023Ire Cour de droit public · 7.10.2024 Entretien et réfection d'un passage routier
- 8C_539/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 9C_707/2022IIIe Cour de droit public · 25.1.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
- 1C_349/2024Ire Cour de droit public · 18.7.2024 Droit de la fonction publique
- 8C_539/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (vice de procédure)
- 8C_390/2012IIIe Cour de droit public · 10.10.2012 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
- 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
- 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)