Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale de procédure civile fédérale (PCF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

608 arrêts

  1. 9C_457/2023IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  2. 9C_387/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  3. 9C_296/2023IIIe Cour de droit public · 14.6.2023 Taxe communale sur les ordures
  4. 9C_273/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)
  5. 9C_251/2017IIIe Cour de droit public · 3.2.2023 Assurance-maladie (retrait du recours)
  6. 9C_232/2023IIIe Cour de droit public · 8.9.2023 Assurance-invalidité
  7. 9C_192/2023IIIe Cour de droit public · 17.7.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_103/2023IIIe Cour de droit public · 17.3.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2018 (retrait du recours)
  9. 5D_70/2023IIe Cour de droit civil · 26.5.2023 Mainlevée définitive
  10. 5D_226/2021IIe Cour de droit civil · 20.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5D_15/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  13. 5A_849/2022IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien)
  14. 5A_691/2022IIe Cour de droit civil · 7.8.2023 Requête en exequatur d'une ordonnance étrangère
  15. 5A_634/2023IIe Cour de droit civil · 12.9.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  16. 5A_616/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Séquestre
  17. 5A_490/2022IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien)
  18. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Effet suspensif (mesures provisionnelles en instance de divorce)
  19. 5A_426/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures protectrices de l'union conjugale)
  20. 5A_331/2023IIe Cour de droit civil · 8.6.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et des entrepreneurs

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