Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 424 arrêts

  1. 2C_500/2025IIe Cour de droit public · 15.9.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour avec activité lucrative
  2. 2C_326/2025IIe Cour de droit public · 6.8.2025 Détention administrative en vue de renvoi
  3. 1C_667/2024Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Permis de conduire; retrait d'admonestation; course officielle urgente
  4. 1C_364/2025Ire Cour de droit public · 4.8.2025 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Koweït; remise de moyens de preuve
  5. 8C_194/2025IVe Cour de droit public · 2.7.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  6. 9C_52/2024IIIe Cour de droit public · 6.3.2025 Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  7. 9C_2/2025IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 7B_330/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 7B_14/2025IIe Cour de droit pénal · 13.2.2025 Détention provisoire
  10. 6B_434/2024Ire Cour de droit pénal · 20.2.2025 Faux dans les titres; comportement frauduleux à l'égard des autorités; escroquerie par métier; maxime d'accusation; arbitraire
  11. 5A_868/2023IIe Cour de droit civil · 30.1.2025 Divorce, contribution d'entretien
  12. 4A_86/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2025 Action en paiement
  13. 4A_531/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2025 Bail; contestation du congé
  14. 4A_27/2024Ire Cour de droit civil · 10.1.2025 Cession de créance (art. 164 ss CO)
  15. 7B_55/2025IIe Cour de droit pénal · 11.9.2025 Levée de scellés (retrait du recours)
  16. 6B_631/2024Ire Cour de droit pénal · 31.3.2025 Lésions corporelles simples qualifiées; contrainte; violation du devoir d'assistance et d'éducation; actes d'ordre sexuel avec des enfants; viol; contrainte sexuelle; pornographie; inceste; présomption d'innocence; indemnité; arbitraire
  17. 5A_234/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (curatelle de représentation et de gestion)
  18. 4A_269/2025Ire Cour de droit civil · 14.7.2025 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 25 14)
  19. 4A_139/2024Ire Cour de droit civil · 11.2.2025 Contrat de courtage, dol
  20. 1C_177/2025Ire Cour de droit public · 1.4.2025 Autorisation de construire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert