Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 5A_279/2008IIe Cour de droit civil · 16.9.2008 Acquisition d'une chose mobilière, bonne foi
  2. 5A_898/2015IIe Cour de droit civil · 11.7.2016 Servitude de passage
  3. 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Aménagement du territoire; révision d'un plan d'aménagement local
  4. 1C_471/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Droit de la fonction publique; classification salariale
  5. 8C_462/2024IVe Cour de droit public · 19.12.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 12T_8/2023Commission administrative · 11.4.2024 L'ouverture formelle d'une procédure disciplinaire à l'encontre du Juge B.________, (dénonciation de A.________, représenté par les avocats Paolo Bernasconi et Daniel Zappelli, du 27 décembre 2023) considère: 1
  7. 7B_37/2024IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (refus de la qualité de partie plaignante); irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 6B_1403/2021Ire Cour de droit pénal · 9.6.2022 Injure; menaces; arbitraire
  9. 5A_83/2024IIe Cour de droit civil · 13.3.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance du domicile conjugal, autorité parentale)
  10. 4A_431/2022Ire Cour de droit civil · 28.2.2023 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
  11. 1C_133/2024Ire Cour de droit public · 12.3.2024 Autorisations de construire; aménagements routiers
  12. 8F_5/2024IVe Cour de droit public · 30.4.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 9C_648/2024IIIe Cour de droit public · 2.12.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  14. 8C_772/2020IIIe Cour de droit public · 9.7.2021 Assurance-invalidité
  15. 9C_156/2024IIIe Cour de droit public · 12.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2009-2016; révision (condition de recevabilité)
  16. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  17. 7B_690/2024IIe Cour de droit pénal · 9.8.2024 Libération conditionnelle (retrait du recours)
  18. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (contrainte; diffamation; injures)
  19. 6B_797/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Escroquerie par métier; vol; fixation de la peine; expulsion; inscription au registre SIS; arbitraire
  20. 5A_146/2023IIe Cour de droit civil · 23.5.2023 Évacuation immédiate d'un immeuble, incapacité de postuler de l'avocat

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