Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
17 455 arrêts
- 8C_390/2012IIIe Cour de droit public · 10.10.2012 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
- 9C_617/2022IIIe Cour de droit public · 29.6.2023 Droits de douanes et impôt sur les importations, période fiscale 2016 (assujettissement [impôt]; perception subséquente)
- 7B_1047/2024IIe Cour de droit pénal · 22.10.2024 Détention provisoire
- 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 7B_308/2024IIe Cour de droit pénal · 5.2.2024 7B_308/2024 Ordonnance de non-entrée en matière, 7B_309/2024 Récusation
- 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; contrainte
- 6B_1143/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Violation simple des règles de la circulation routière
- 6B_893/2023Ire Cour de droit pénal · 26.2.2024 Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 2C_844/2009IIe Cour de droit public · 22.11.2010 Élimination de la formation; demande de récusation
- 1C_553/2022Ire Cour de droit public · 28.11.2023 Aménagement du territoire; refus de réviser un plan d'affectation des zones
- 1C_486/2024Ire Cour de droit public · 22.8.2024 Procédure administrative; irrecevabilité du recours pour défaut de paiement de l'avance de frais
- 2C_734/2022IIe Cour de droit public · 3.5.2023 Autorisation de séjour au titre du regroupement familial
- 8C_532/2023IVe Cour de droit public · 17.4.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail)
- 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Défense d'office pour la procédure d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures superprovisionnelles (droit de visite)
- 5A_383/2024IIe Cour de droit civil · 4.9.2024 Demande de levée de la curatelle
- 5A_223/2024IIe Cour de droit civil · 5.6.2024 Adoption
- 4F_2/2023Ire Cour de droit civil · 16.8.2023 Révision, inadvertance (art. 121 let. d LTF); demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 7 mars 2023 (4A_260/2022 [arrêt PT18.048629-220214, 241])
- 4A_520/2023Ire Cour de droit civil · 11.1.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.028187-231654, 271)