Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 455 arrêts

  1. 2C_391/2022IIe Cour de droit public · 4.8.2023 Droit foncier rural
  2. 1C_348/2024Ire Cour de droit public · 26.8.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie; séquestre
  3. 2C_124/2018IIe Cour de droit public · 17.5.2019 Caducité de l'autorisation d'établissement
  4. 9C_671/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  6. 2C_304/2024IIe Cour de droit public · 2.7.2024 Droit foncier rural
  7. 2D_3/2023IIe Cour de droit public · 27.2.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 1C_154/2015Ire Cour de droit public · 22.12.2015 Permis de construire
  9. 1C_486/2023Ire Cour de droit public · 16.4.2024 Retrait du permis de conduire
  10. 5A_178/2015IIe Cour de droit public · 29.5.2015 Protection des animaux, interdiction de détention et de commerce
  11. 8C_530/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 8C_158/2024IVe Cour de droit public · 2.9.2024 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  13. 9C_683/2023IIIe Cour de droit public · 18.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Fribourg et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  14. 6B_172/2022IIe Cour de droit pénal · 31.10.2022 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  15. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Diffamation
  16. 2C_877/2022IIe Cour de droit public · 2.3.2023 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 8C_156/2024IVe Cour de droit public · 6.8.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  18. 9C_50/2024IIIe Cour de droit public · 27.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 7B_715/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Récusation
  20. 7B_526/2025IIe Cour de droit pénal · 24.5.2024 Récusation

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert