Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 652 arrêts
- 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
- 7B_46/2024IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Récusation (retrait du recours)
- 6B_136/2021Ire Cour de droit pénal · 6.9.2021 Violation grave des règles de la circulation routière; principe d'accusation; arbitraire
- 6B_1009/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 6B_1009/2024 Invalidité de l'annonce de la déclaration et du retrait d'appel, 6B_1021/2024 Déni de justice/retard injustifié
- 5A_810/2024IIe Cour de droit civil · 27.11.2024 Plainte LP, effet suspensif
- 4A_411/2021Ire Cour de droit civil · 27.7.2022 Conclusion d'un contrat de courtage; principe de disposition en appel; fixation des dépens
- 9C_555/2023IIIe Cour de droit public · 15.4.2024 Assurance-invalidité
- 2C_123/2013IIe Cour de droit public · 16.12.2013 Surveillance disciplinaire des notaires; amende
- 1C_185/2024Ire Cour de droit public · 16.8.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_185/2024 du 16 août 2024 (arrêt ACST/1/2024 - A/3574/2023-ELEVOT)
- 8C_821/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
- 9C_407/2022IIIe Cour de droit public · 24.11.2022 Assurance-invalidité
- 7B_652/2024IIe Cour de droit pénal · 30.7.2024 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
- 7B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 8.2.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_29/2023IIe Cour de droit pénal · 10.6.2024 Pornographie (art. 197 al. 4, 2e phr. CP); compléments de preuves (expertise informatique); arbitraire, présomption d'innocence, etc
- 6B_907/2024Ire Cour de droit pénal · 11.11.2024 Injure; violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, Recours contre l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 13 octobre 2023 (PE23.015045-JBC) et l'ordonnance pénale du Ministère public de l'arrondissement de La Côte du 16 janvier 2024 (PE23.025162-JBC)
- 6B_663/2011Ire Cour de droit pénal · 2.2.2012 Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent; fixation de la peine; arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence, etc
- 5A_195/2023IIe Cour de droit civil · 9.5.2023 Avance de frais (action en réduction)
- 5A_480/2021IIe Cour de droit civil · 28.10.2021 Séquestre (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- 4A_624/2021Ire Cour de droit civil · 8.4.2022 Responsabilité civile (art. 41 CO)
- 9C_553/2023IIIe Cour de droit public · 14.11.2024 Assurance-invalidité