Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 8C_633/2024IVe Cour de droit public · 19.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  2. 8C_236/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
  3. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  4. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  5. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  6. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
  7. 6B_479/2022Ire Cour de droit pénal · 9.2.2023 Diffamation
  8. 6B_688/2014Ire Cour de droit pénal · 22.12.2017 Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  9. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  10. 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
  11. 2C_1023/2016IIe Cour de droit public · 11.4.2017 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 8C_376/2014IIe Cour de droit public · 14.8.2014 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire
  13. 1C_25/2023Ire Cour de droit public · 17.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise de moyens de preuve
  14. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
  15. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie
  16. 7B_789/2024IIe Cour de droit pénal · 19.8.2024 Déni de justice (recours manifestement irrecevable)
  17. 7B_355/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Ordonnance de levée de scellés (retrait du recours)
  18. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
  19. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  20. 2C_236/2020IIe Cour de droit public · 28.8.2020 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public

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