Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Prononcé de faillite
  2. 8C_627/2023IVe Cour de droit public · 3.7.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  3. 8C_23/2024IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail)
  4. 5A_460/2023IIIe Cour de droit public · 9.8.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  5. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  6. 5A_322/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Changement de curateur (curatelle de représentation et de gestion)
  7. 5A_118/2023IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Action alimentaire
  8. 4A_411/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat d'entreprise
  9. 5A_648/2020IIe Cour de droit civil · 12.7.2021 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  10. 8C_228/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  11. 9C_70/2024IIIe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  12. 2C_445/2015IIIe Cour de droit public · 26.8.2016 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  13. 7F_21/2024IIe Cour de droit pénal · 15.5.2024 Retrait, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 février 2024 (7B_222/2024)
  14. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Décision de renvoi
  15. 7B_69/2023IIe Cour de droit pénal · 28.8.2023 Ordonnance de classement
  16. 6B_286/2022Ire Cour de droit pénal · 15.6.2013 Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire
  17. 6B_880/2022Ire Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale
  18. 1C_288/2022Ire Cour de droit public · 9.10.2023 Révision d'un plan d'affectation, zone viticole protégée
  19. 5A_223/2023IIe Cour de droit civil · 22.3.2024 Commandement de payer (plainte LP)
  20. 8C_622/2023IVe Cour de droit public · 27.5.2024 Assurance-chômage (indemnité de chômage; révision procédurale)

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