Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 652 arrêts

  1. 8C_604/2023IVe Cour de droit public · 20.6.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  2. 8C_21/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  3. 9C_39/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 et 2011-2016
  4. 2C_908/2011IIIe Cour de droit public · 23.4.2012 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  5. 7B_462/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 7F_11/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_462/2023 du 20 septembre 2023, 7F_12/2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 7B_493_2023 du 20 septembre 2023
  6. 7B_104/2024IIe Cour de droit pénal · 9.2.2024 Récusation (retrait du recours)
  7. 6B_1407/2021Ire Cour de droit pénal · 7.11.2022 6B_271/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités, 6B_316/2024 Tentative de contrainte; présomption d'innocence; frais; indemnités
  8. 5A_875/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Nouvelle estimation d'immeubles saisis (art. 9 al. 2 ORFI)
  9. 5A_848/2019IIe Cour de droit civil · 2.12.2020 Contribution d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  10. 4A_639/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Contrat de travail; résiliation avec effet immédiat; dommages-intérêts; renonciation intentionnelle à un revenu (art. 337c al. 2 CO)
  11. 1C_370/2024Ire Cour de droit public · 27.6.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Ukraine
  12. 1C_186/2024Ire Cour de droit public · 4.4.2024 Résultat de l'initiative populaire du 3 mars 2024 "Initiative pour une 13ème rente AVS"
  13. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de vente, garantie des défauts, délais
  14. 9C_50/2024IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  15. 4A_488/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Contrat de travail
  16. 1C_676/2023Ire Cour de droit public · 8.7.2024 Autorisation de construire; mise en conformité
  17. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 15 mai 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport
  18. 9C_691/2023IIIe Cour de droit public · 17.1.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 7B_771/2023IIe Cour de droit pénal · 29.1.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  20. 6B_71/2024Ire Cour de droit pénal · 6.11.2024 Lésions corporelles simples; arbitraire; in dubio pro reo

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