Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 473 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 633 arrêts
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
- 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Diffamation; arbitraire
- 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
- 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Reconsidération; cas de rigueur
- 2C_16/2023IIe Cour de droit public · 12.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
- 2C_664/2016IIe Cour de droit public · 25.3.2020 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
- 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
- 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
- 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat de travail; qualification du contrat
- 8C_583/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
- 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
- 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)
- 6B_459/2022IIe Cour de droit pénal · 20.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
- 7B_196/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Récusation et refus de désignation d'un défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1023/2024IIe Cour de droit pénal · 16.12.2024 Déni de justice et retard injustifié (retrait du recours)
- 5A_771/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Succession, compétence internationale à raison du lieu
- 4A_550/2021Ire Cour de droit civil · 7.1.2022 Extension de l'assistance judiciaire à la procédure d'appel, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 janvier 2023 par la Vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/85/2021; DAAJ/2/2023)
- 1C_361/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
- 4A_599/2019Ire Cour de droit civil · 1.3.2021 Bail à loyer; travaux de surélévation; réduction de loyer; dommages-intérêts