Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 621 arrêts

  1. 5A_170/2023IIe Cour de droit civil · 13.10.2023 Modification du jugement de divorce (notification du jugement par voie édictale)
  2. 4A_348/2022Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de travail, heures supplémentaires
  3. 4A_217/2021Ire Cour de droit civil · 11.5.2023 Responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et de fidélité (art. 717 et 321a CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (n° 110, PT13.021753-200270)
  4. 9C_582/2023IIIe Cour de droit public · 6.12.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2010
  5. 2C_431/2022IIe Cour de droit public · 12.7.2023 Prix des pensions dans les établissements médico-sociaux
  6. 1C_110/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Procédure administrative; accès au dossier
  7. 1B_139/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  8. 8C_415/2022IVe Cour de droit public · 7.2.2023 Assurance-chômage (indemnité pour réduction de l'horaire de travail)
  9. 6B_365/2024Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 6B_365/2024 Escroquerie; arbitraire; droit d'être entendu, 6B_375/2024 Indemnité
  10. 6B_1259/2021Cour de droit pénal · 2.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (violation du domaine secret ou privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  11. 6B_101/2023Cour de droit pénal · 6.4.2023 Injure; menaces; discrimination raciale
  12. 5A_17/2026IIe Cour de droit civil · 2.2.2023 5A_17/2026 placement d'un enfant mineur, 5A_22/2026 refus de l'assistance judiciaire (placement d'un enfant mineur)
  13. 4A_347/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Droit des contrats; procédure civile, recours en matière civile contre l'arrêt du 23 décembre 2016 (PT15.016447-161537 720) et l'arrêt du 22 mai 2023 (PT15.016447-230203 207) rendus par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud
  14. 9C_562/2022IIIe Cour de droit public · 12.9.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  15. 2C_849/2021IIe Cour de droit public · 17.1.2023 Procédure administrative cantonale, compétence, garantie du juge
  16. 9C_45/2023IIIe Cour de droit public · 21.3.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_134/2023IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  18. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière
  19. 6B_1257/2021Cour de droit pénal · 2.3.2023 Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc.; sursis, expulsion, etc.; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  20. 1C_593/2022Ire Cour de droit public · 13.9.2023 Remise en état

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