Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 9C_591/2022IIIe Cour de droit public · 4.1.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 6F_39/2021Cour de droit pénal · 29.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2021 (6B_294/2021), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 novembre 2021 (6B_294/2021 (arrêt n° 426 PE20.003303-OJO))
  3. 6B_1216/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  4. 5A_64/2023IIe Cour de droit civil · 21.6.2023 Injonction au père de suivre des séances contre les violences domestiques (art. 307 al. 3 CC)
  5. 5A_136/2023IIe Cour de droit civil · 12.4.2023 Modification des relations personnelles
  6. 4A_458/2022Ire Cour de droit civil · 3.4.2023 Droit des marques; dépôt abusif d'une marque, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18296/2019, ACJC/1125/2022)
  7. 4A_321/2023Ire Cour de droit civil · 20.6.2023 Avance de frais
  8. 1C_563/2022Ire Cour de droit public · 6.6.2023 Autorisation de construire
  9. 9C_8/2023IIIe Cour de droit public · 7.7.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  10. 9C_11/2022IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Prévoyance professionnelle (institution de prévoyance; liquidation partielle)
  11. 7B_422/2023IIe Cour de droit pénal · 1.9.2023 Injure, menaces, contrainte sexuelle, violation du devoir d'assistance ou d'éducation etc.; présomption d'innocence, arbitraire
  12. 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
  13. 5A_928/2023IIe Cour de droit civil · 12.12.2023 Divorce. Vu : le recours déposé le 23 novembre 2023 par A.________ " contre la procédure de [son] jugement de divorce "; l'ordonnance présidentielle du 27 novembre 2023 l'invitant à produire la décision attaquée d'ici au 7 décembre 2023
  14. 5A_305/2023IIe Cour de droit civil · 2.6.2023 Avance de frais (curatelle)
  15. 2C_218/2023IIe Cour de droit public · 25.4.2023 Mandataire professionnellement qualifié; assistance en procédure
  16. 8C_731/2022IVe Cour de droit public · 4.4.2023 Droit de la fonction publique
  17. 8C_336/2023IVe Cour de droit public · 4.7.2023 Aide sociale (condition de recevabilité)
  18. 9C_590/2022IIIe Cour de droit public · 10.5.2023 Assurance-invalidité
  19. 9C_264/2023IIIe Cour de droit public · 4.9.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais, périodes fiscales 2018 et 2019
  20. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Détention pour des motifs de sureté

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