Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 6B_1501/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Meurtre; fixation de la peine; arbitraire; présomption d'innocence
  2. 5A_773/2022IIe Cour de droit civil · 5.10.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5A_125/2023IIe Cour de droit civil · 1.3.2023 Déclaration d'insolvabilité
  4. 1C_243/2023Ire Cour de droit public · 26.6.2023 Autorisation de construire
  5. 8C_700/2022IVe Cour de droit public · 17.1.2023 Assurance-chômage
  6. 8C_321/2022IVe Cour de droit public · 10.3.2023 Assurance-accidents
  7. 9C_580/2022IIIe Cour de droit public · 3.10.2023 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  8. 7B_405/2023IIe Cour de droit pénal · 22.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_693/2022Cour de droit pénal · 5.4.2023 Demande de révision; déni de justice, etc
  10. 6B_150/2025Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 6B_150/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelles simples; contrainte), 6B_152/2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (lésions corporelle simples; contrainte; infraction à la LCR; infractions à l'OENG, LPE, OCHIM et ORRCHIM)
  11. 2F_25/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour; assistance judiciaire, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 16 octobre 2023 (2C_518/2023 (Arrêt ATA/826/2023))
  12. 2C_743/2022IIe Cour de droit public · 18.1.2023 Demande de révision et d'interprétation de l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 mars 2022 (B-4654/2021)
  13. 2C_388/2023IIe Cour de droit public · 14.7.2023 Autorisations de séjour
  14. 1B_62/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; récusation
  15. 8C_70/2022IVe Cour de droit public · 5.4.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité; indemnité en capital)
  16. 9C_578/2023IIIe Cour de droit public · 27.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2008 et 2009 et impôt fédéral direct, période fiscale 2008
  17. 9C_41/2023IIIe Cour de droit public · 27.6.2023 Assurance-invalidité
  18. 7B_404/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  19. 5F_21/2023IIe Cour de droit civil · 20.10.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral 5A_56/2023 du 22 mars 2023
  20. 2F_24/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Commerces et établissements publics - Confiscation définitive d'armes, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2023 (2C_524/2023 (Arrêt 603 2023 75))

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