Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 6B_15/2023Cour de droit pénal · 9.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais; motivation insuffisante (expulsion)
  2. 4A_177/2023Ire Cour de droit civil · 12.6.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/5785/2016-3 CAPH/20/2023)
  3. 2C_559/2022IIe Cour de droit public · 17.11.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-MX)
  4. 2C_200/2023IIe Cour de droit public · 11.4.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 1C_770/2021Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Révision générale du plan d'aménagement local de la commune de Mont-Vully
  6. 1C_551/2021Ire Cour de droit public · 15.5.2023 Expropriation
  7. 1C_421/2022Ire Cour de droit public · 5.12.2023 Indemnisation LAVI
  8. 9C_1/2023IIIe Cour de droit public · 26.9.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2007 et 2010
  9. 7B_402/2023IIe Cour de droit pénal · 22.8.2023 Détention provisoire
  10. 7B_180/2023IIe Cour de droit pénal · 3.10.2023 Procédure pénale; levée des scellés; qualité de partie (retrait du recours)
  11. 6B_1498/2022Cour de droit pénal · 26.4.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (lésions corporelles par négligence)
  12. 6B_1202/2022Ire Cour de droit pénal · 2.8.2023 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; arbitraire
  13. 5A_123/2023IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  14. 2C_384/2023IIe Cour de droit public · 10.10.2023 Avance de frais
  15. 1B_612/2022Ire Cour de droit public · 14.2.2023 Procédure pénale; refus de levée de scellés
  16. 9C_576/2022IIIe Cour de droit public · 27.2.2023 Assurance-invalidité
  17. 6B_1497/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Infraction à la LStup; présomption d'innocence
  18. 5A_623/2022IIe Cour de droit civil · 7.2.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (attribution des logements et entretien)
  19. 4A_580/2022Ire Cour de droit civil · 26.4.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 21 novembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport
  20. 4A_309/2022Ire Cour de droit civil · 4.9.2023 Contrat de travail; résiliation abusive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/23198/2017-4; CAPH/81/2022)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert