Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 618 arrêts

  1. 8C_302/2023IVe Cour de droit public · 16.11.2023 Assurance-accidents (lien de causalité)
  2. 9C_74/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008-2016
  3. 7B_838/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  4. 7B_398/2023IIe Cour de droit pénal · 4.8.2023 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  5. 6B_1480/2021Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de classement, de refus de jonction et d'administration de preuves
  6. 6B_1196/2022Cour de droit pénal · 26.1.2023 Ordonnance de classement et de non-entrée en matière (vol d'importance mineure, etc.)
  7. 2C_725/2022IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Décision d'assistance judiciaire
  8. 8C_687/2022IVe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  9. 8C_300/2023IVe Cour de droit public · 21.6.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  10. 7B_609/2023IIe Cour de droit pénal · 31.10.2023 Exécution des peines et mesures
  11. 7B_396/2023IIe Cour de droit pénal · 1.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 6B_680/2023Ire Cour de droit pénal · 1.9.2023 Faux dans les titres; séjour illégal et de travail sans autorisation; arbitraire
  13. 6B_1195/2022Cour de droit pénal · 5.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  14. 4A_438/2022Ire Cour de droit civil · 16.1.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 5 septembre 2022 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/A/7099, 7100, 7101, 7102, 7103 et 7104)
  15. 2F_14/2023IIe Cour de droit public · 26.7.2023 Caducité d'une autorisation d'établissement et refus d'octroi d'une autorisation de séjour, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 septembre 2022 (2C_539/2022)
  16. 1C_542/2022Ire Cour de droit public · 7.7.2023 Procédure administrative; récusation
  17. 7B_607/2023IIe Cour de droit pénal · 12.10.2023 Ordonnance de classement
  18. 6F_16/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 19 avril 2023 (6B_20/2022 [Jugement n° 481 PE16.018561-VCR])
  19. 6B_1194/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  20. 5A_766/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Suspension provisoire de la poursuite

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert