Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

31 420 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

249 arrêts

  1. 9C_177/2021IIe Cour de droit social · 24.1.2022 Assurance-maladie
  2. 8C_308/2022Ire Cour de droit social · 18.8.2022 Assurance sociale cantonale (subside pour les primes d'assurance-maladie; obligation d'assurance)
  3. 2C_347/2024IIe Cour de droit public · 30.11.2022 Octroi de mandats de prestations en lien avec le dispositif cantonal de sauvetage héliporté
  4. 9C_316/2022IIe Cour de droit social · 1.7.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  5. 6B_761/2021Cour de droit pénal · 23.3.2022 Fixation de la peine; sursis; interdiction d'exercer la médecine; arbitraire; droit d'être entendu
  6. 9C_776/2020IIe Cour de droit social · 7.7.2022 Assurance-maladie (liste des spécialités; réexamen des conditions d'admission tous les trois ans)
  7. 9C_774/2020IIe Cour de droit social · 31.1.2022 Assurance-maladie
  8. 9C_622/2021IIe Cour de droit social · 14.10.2022 Assurance-maladie (polypragmasie; exclusion de la pratique à la charge de I'assurance-maladie obligatoire)
  9. 9C_593/2021IIe Cour de droit social · 6.9.2022 Assurance-maladie (polypragmasie)
  10. 9C_654/2021IIe Cour de droit social · 11.8.2022 Assurance-maladie
  11. 9C_650/2021IIe Cour de droit social · 7.11.2022 Assurance-maladie
  12. 9C_511/2021IIe Cour de droit social · 25.1.2022 Assurance-maladie
  13. 9C_277/2022IIe Cour de droit social · 23.11.2022 Assurance-maladie
  14. ATF 147 V 470Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT) ; détermination du dosage d'entretien moyen
  15. ATF 147 V 464Assurances sociales · 2021DE Réexamen tous les trois ans des conditions d'admission d'un médicament dans la liste des spécialités ; répartition dans les gammes
  16. ATF 147 V 450Assurances sociales · 2021DE Financement résiduel des coûts des soins ; caractère économique. L'art. 25a al. 5, 2e phrase, LAMal n'octroie pas au fournisseur de prestations un droit illimité à l'indemnisation de ses coûts effectifs
  17. ATF 147 V 328Assurances sociales · 2021DE Évaluation du caractère économique d'un médicament breveté en tenant compte de la comparaison thérapeutique (CT)
  18. ATF 147 V 194Assurances sociales · 2021DE Composition du groupe de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique (CT)
  19. ATF 147 V 187Assurances sociales · 2021DE Assainissement d'un traitement dentaire prothétique occasionné par une infirmité congénitale effectué après la 20e année de la personne assurée
  20. ATF 147 V 156Assurances sociales · 2021DE Financement résiduel des coûts des soins ; compétence

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