Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 617 arrêts

  1. 5A_109/2023IIe Cour de droit civil · 14.4.2023 Changement de curateur
  2. 1B_54/2023Ire Cour de droit public · 6.2.2023 Procédure pénale
  3. 9C_715/2022IIIe Cour de droit public · 19.7.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2010 et 2011
  4. 9C_549/2023IIIe Cour de droit public · 25.10.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2008 (demande de révision)
  5. 9C_388/2022IIIe Cour de droit public · 24.4.2023 Assurance-invalidité
  6. 9C_232/2023IIIe Cour de droit public · 8.9.2023 Assurance-invalidité
  7. 7B_813/2023IIe Cour de droit pénal · 9.11.2023 Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  8. 7B_367/2023IIe Cour de droit pénal · 5.12.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_992/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
  11. 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 5A_424/2023IIe Cour de droit civil · 6.6.2023 Ajournement de faillite
  13. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
  14. 2C_359/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; refus de mesures provisionnelles
  15. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  16. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  17. 9C_387/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  18. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  19. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  20. 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital

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