Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 412 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 572 arrêts

  1. 9C_678/2024IIIe Cour de droit public · 4.2.2026 Assurance-invalidité
  2. 9C_358/2026IIIe Cour de droit public · 20.7.2026 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  3. 7B_1386/2025IIe Cour de droit pénal · 13.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 6B_807/2025Ire Cour de droit pénal · 21.5.2026 Opposition partielle à une ordonnance pénale; frais
  5. 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
  6. 4G_1/2026Ire Cour de droit civil · 10.9.2026 Contrat d'apprentissage; résiliation (art. 346 al. 2 CO), requête de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse rendu le 19 mai 2026 dans la cause 4A_514/2025
  7. 1C_354/2025Ire Cour de droit public · 15.4.2026 Autorisation de construire
  8. 9C_358/2025IIIe Cour de droit public · 5.2.2026 Assurance-invalidité
  9. 8C_658/2025IVe Cour de droit public · 8.1.2026 Assurance sociale cantonale (retrait du recours)
  10. 7B_1008/2025IIe Cour de droit pénal · 20.2.2026 Procédure pénale; choix du défenseur d'office; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  11. 6B_964/2025Ire Cour de droit pénal · 19.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais (lésions corporelles simples; arbitraire; présomption d'innocence)
  12. 6B_135/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Menaces; exploitabilité d'un moyen de preuve
  13. 5A_228/2026IIe Cour de droit civil · 12.8.2026 Faillite, procédure de modération des honoraires d'avocat
  14. 4A_260/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  15. 4A_129/2026Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Expulsion du locataire (irrecevabilité du recours cantonal, droit d'être entendu)
  16. 9C_51/2026IIIe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-invalidité
  17. 8C_450/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Assurance-chômage (retrait du recours)
  18. 7B_1385/2025IIe Cour de droit pénal · 30.1.2026 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
  20. 5A_56/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Levée du placement à des fins d'assistance

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