Tribunal fédéral

Jurisprudence : Constitution fédérale (Cst.)

31 378 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

6 722 arrêts

  1. 8C_606/2024IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  2. 8C_602/2025IVe Cour de droit public · 15.5.2026 Assurance-invalidité (procédure de première instance)
  3. 8C_580/2025IVe Cour de droit public · 1.5.2026 Assurance-accidents (procédure administrative; condition de recevabilité)
  4. 8C_564/2025IVe Cour de droit public · 13.3.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  5. 8C_560/2025IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  6. 8C_557/2025IVe Cour de droit public · 10.3.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; rente d'invalidité)
  7. 8C_541/2025IVe Cour de droit public · 11.5.2026 Assurance sociale cantonale (restitution)
  8. 8C_52/2026IVe Cour de droit public · 31.3.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  9. 8C_457/2025IVe Cour de droit public · 19.3.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  10. 8C_456/2025IVe Cour de droit public · 24.2.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  11. 8C_451/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 8C_441/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  13. 8C_440/2025IVe Cour de droit public · 30.1.2026 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  14. 8C_431/2025IVe Cour de droit public · 20.4.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  15. 8C_419/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 8C_403/2026IVe Cour de droit public · 25.8.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  17. 8C_387/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Allocation familiale (condition de recevabilité)
  18. 8C_347/2025IVe Cour de droit public · 7.4.2026 Assurance-invalidité (nouvelle demande; procédure de première instance)
  19. 8C_34/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-chômage (période de cotisation)
  20. 8C_323/2026IVe Cour de droit public · 2.7.2026 Aide sociale (déni de justice; condition de recevabilité)

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