Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 421 arrêts

  1. ATF 135 III 1Droit civil, poursuite et faillite · 2009DE Question juridique de principe ; contrôle des conditions générales incorporées au contrat ; clause insolite
  2. ATF 135 IV 1Droit pénal · 2009DE Version de la loi fédérale du 8 octobre 1948, RO 1949 I 225, p. 229)
  3. 4A_241/2025Ire Cour de droit civil · 15.9.2009 Responsabilité civile du détenteur de véhicule automobile; entorse cervicale; causalité adéquate et évaluation du dommage
  4. 6B_501/2024Ire Cour de droit pénal · 3.9.2009 6B_501/2024 Interdiction d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs, 6B_512/2024 Exhibitionnisme; pornographie
  5. 6B_697/2022Cour de droit pénal · 26.5.2009 6B_697/2022 Escroquerie, 6B_698/2022 Escroquerie
  6. 8C_225/2024IVe Cour de droit public · 6.3.2009 Assurance-invalidité (compétence)
  7. ATF 134 III 669Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
  8. ATF 134 III 667Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Avis aux débiteurs ; délai. L'avis aux débiteurs selon les dispositions visant à assurer la protection de l'union conjugale est une mesure provisionnelle, de sorte que la suspension des délais prévue par la loi pour déposer un recours auprès du Tribunal fédéral n'est pas applicable (consid. 1)
  9. ATF 134 III 661Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Action en complément d'un jugement de divorce étranger ; reconnaissance d'un jugement de divorce étranger
  10. ATF 134 III 656Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Mainlevée définitive de l'opposition ; jugement sur l'action en libération de dette
  11. ATF 134 III 643Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Société en nom collectif faillie, responsabilité personnelle des associés pour les dettes sociales (art. 568 al. 3 CO)
  12. ATF 134 III 636Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Droit préférentiel/droit préférentiel de couverture
  13. ATF 134 III 625Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Dissolution consensuelle du lien unissant le sociétaire à l'association dont il est membre
  14. ATF 134 III 615Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Révocation des prestations exécutées sur la base d'un contrat de prestations de service
  15. ATF 134 III 608Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Saisie d'une pension de vieillesse autrichienne
  16. ATF 134 III 597Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Société simple ; transfert de la qualité d'associé ; principe de l'accroissement
  17. ATF 134 III 591Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Interruption de la prescription par une reconnaissance de dette (art. 135 ch. 1 CO)
  18. ATF 134 III 586Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Droit à l'attribution d'une entreprise agricole pour l'exploiter à titre personnel ; aptitude à exploiter à titre personnel
  19. ATF 134 III 581Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Contributions d'entretien ; revenu déterminant
  20. ATF 134 III 577Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Entretien après le divorce

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